En utilisant ou en parcourant ce site web (le « site ») ou les autres sites web du groupe (les « sites web du groupe ») IWG PLC (le « le groupe »), vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions générales et les avoir acceptées, de même que toute autre loi ou tout autre règlement applicable. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site si vous ne consentez pas à être lié par les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement pour demeurer au fait des nouvelles modalités. En utilisant ce site après que nous ayons publié des modifications, vous acceptez ces modifications, que vous les ayez effectivement passées en revue ou non.
Confidentialité
Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité et notre politique relative aux témoins, qui s’appliquent également à votre visite de ce site.
Contenu du site
L’intégralité des éléments composant ce site (collectivement, le « contenu »), y compris les images, les informations, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les séquences vidéo, les textes, les logiciels, les graphismes, les scripts, les logos et autres constitue, directement ou indirectement, la propriété exclusive du groupe, de ses filiales ou de ses fournisseurs de contenu. Le contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des habillages commerciaux et d’autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, dont le groupe est titulaire. Tous les droits non expressément accordés dans les conditions d’utilisation sont réservés au groupe.
Les marques, les logos et les modèles figurant sur les sites web du groupe sont des marques de commerce et des marques de service exclusives d’IWG PLC, et ce, de manière directe et indirecte. Aucune licence, ni aucun droit relatif à ces marques, logos et modèles, ni aucun autre droit de propriété du groupe ne vous est transféré d’aucune manière.
Toutes les autres marques commerciales et de service mentionnées sur l’un des sites Web du Groupe dont ledit Groupe n’est pas propriétaire appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Utilisation et restrictions d’utilisation du site
Vous êtes autorisé à utiliser ce Site et son Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du Site ou de son Contenu est strictement interdite, en ce compris, sans que cela soit limitatif, la modification, le retrait, la suppression, la transmission, la publication, la distribution, la mise en serveur cache, le téléversement, l’affichage, la redistribution, l’octroi en sous-licence, la vente, la duplication, la réédition ou toute autre forme de diffusion, sans le consentement exprès écrit du Groupe ou de son propriétaire. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des techniques de cadrage dans le but d’insérer des marques ou des logos du Groupe, ni utiliser des balises de métadonnées ou tout autre texte masqué, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez en aucun cas établir un lien vers le Site sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation de moteurs de balayage, de robots et d’outils de collecte et d’extraction de données analogues est expressément interdite.
Vous êtes autorisé à consulter et à imprimer une copie du Contenu affiché sur le Site, et à télécharger une copie de tout Contenu réservé au téléchargement pour un usage strictement personnel; en revanche, vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, à supprimer ou à modifier toute mention de droits d’auteur ou de propriété. Ces droits, titres et intérêts ne constituent en aucun cas un transfert de droit et de titre de propriété du Contenu. Les informations du présent Site sont fournies gratuitement, à des fins exclusives d’information et ne peuvent être considérées comme établissant une relation de services professionnels ou commerciaux entre vous-même et le Groupe.
Comportement en ligne
Vous consentez à n’utiliser le Site qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit d’afficher sur le Site ou de transmettre par l’entremise de celui-ci du contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux ou tout autre contenu susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu de la loi. Nous nous réservons le droit de divulguer tout contenu ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit (y compris votre profil, votre adresse électronique ou toute autre information) (1) pour nous conformer à toute loi, réglementation
ou exigence administrative; (2) si la divulgation s’avère nécessaire ou justifiée pour le bon fonctionnement du site; ou (3) pour protéger les droits ou les biens du Groupe et de ses filiales, ou vos propres droits et biens.
Exactitude de l’information
Bien que le Groupe mette tout en œuvre pour fournir des renseignements exacts et à jour, nous ne pouvons formuler de quelconques garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’exemption d’erreurs des renseignements présentés sur ce Site, ni ne garantissons que ce dernier est exempt de virus. Nous déclinons également toute responsabilité vis-à-vis des erreurs ou omissions détectées sur le Site. Nous nous engageons, sans aucune obligation, à modifier le Contenu, à améliorer le Site et à corriger toute erreur ou omission, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons d’actualiser les informations en temps utile sans toutefois être responsables d’éventuelles inexactitudes. Vous reconnaissez que l’utilisation des informations fournies sur ce Site se fait à vos risques et périls et que le Groupe ne pourra être tenu responsable d’une quelconque perte de données, manque à gagner ou autre dommage ou perte subie du fait de l’utilisation de ce Site.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant à des services ou des sites qui ne sont ni sous le contrôle du Groupe, ni exploités par celui-ci. Ces liens vous sont proposés à des fins pratiques et d’information. Ils ne constituent en aucun cas un cautionnement du site ni du service concerné. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des autres sites ou services. Toute utilisation d’un site ou d’un service vers lequel le Site pointe se fait sous votre seule et entière responsabilité.
Renonciation de garanties et limitation de responsabilité
CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS PAR LE GROUPE « COMME TEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU TACITE. LE GROUPE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET TACITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS. EN AUCUN CAS LE GROUPE NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, COMPENSATOIRES, NI D’AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR PERTES DE DONNÉES, PERTES DE REVENUS OU MANQUE À GAGNER, PERTES OU DÉGÂTS MATÉRIELS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES AYANT UN QUELCONQUE RAPPORT AVEC CE SITE, TOUT SITE OU SERVICE ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DE CE SITE, OU TOUTE COPIE, TOUT AFFICHAGE OU TOUTE UTILISATION DUDIT SITE, INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT LÉGAL DU RECOURS, MÊME SI LE GROUPE A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE FAUTE, D’UNE OMISSION, D’UN VIRUS, D’UN RETARD OU D’UNE INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT OU DE SERVICE, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF. LE GROUPE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES AYANT UN QUELCONQUE RAPPORT AVEC UN SITE WEB TIERS OU SON CONTENU ACCESSIBLE DEPUIS DES LIENS PRÉSENTS SUR CE SITE, AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU AVEC VOTRE UTILISATION DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT LOGICIEL LIÉ À CE SITE.
Certaines législations provinciales ne prévoient pas de restrictions concernant les garanties tacites ni d’exclusions ou de restrictions concernant certains dommages. Si vous êtes soumis à de telles législations, une partie ou l’intégralité des déclarations de non-responsabilité, exclusions ou restrictions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas toutefois, la responsabilité sera limitée au minimum prévu par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le groupe et à le dégager de toute forme de responsabilité dans le cadre d’un recours, d’une action, d’une réclamation, d’une perte ou de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) de tiers relatif à tout litige en cas de violation par vous-même des présentes conditions d’utilisation ou des droits de tiers ou de votre utilisation du Site.
Recours contre les violations
Le groupe se réserve le droit d’exiger réparation, en vertu de la loi et de l’équité, des violations des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse IP en particulier.
Commentaires et autres suggestions
Tous les commentaires, idées et suggestions que vous nous soumettez par l’entremise de ce Site ne seront pas traités comme confidentiels et privés et pourront être divulgués ou utilisés par le Groupe à quelque fin que ce soit, sans obligation de compensation. Toutes les données personnelles fournies par vous au Groupe seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Loi applicable
Ce site et son contenu sont affichés uniquement pour promouvoir les services offerts par le groupe. Ce site est sous le contrôle du groupe et exploité par celui-ci à partir de ses bureaux en Suisse. Vous êtes tenu d’observer la législation du pays à partir duquel vous accédez à ce site, et vous consentez à y accéder et à utiliser les informations contenues dans le respect de ladite législation. Ces conditions générales ainsi que votre utilisation de ce site sont régies par la loi suisse, à moins qu’elles ne soient exclues par les règles sur les conflits de loi de la Suisse ou par les traités internationaux, notamment la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises signée à Vienne le 11 avril 1980. Notre manquement à nous prévaloir d’un droit quelconque au titre des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de l’une quelconque des dispositions des présentes.
Résolution des litiges
Soumise aux dispositions suivantes, toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes conditions générales ou eu égard à ce site sera réglé par arbitrage. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions d’utilisation, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.
Toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes conditions générales ou eu égard à ce site (à l’exception des injonctions demandées par le Groupe) sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’American Arbitration Association en vigueur au moment de la survenance de ladite réclamation ou dudit litige. L’arbitrage aura lieu à Dallas, au Texas, et les parties seront liées par la décision de l’arbitre. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions d’utilisation, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.
Dispositions diverses
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait jugée nulle ou non applicable, cette décision ne s’étend pas aux autres dispositions des présentes. Nonobstant toute disposition contraire, toute réclamation ou motif de recours ayant un quelconque rapport avec l’utilisation de ce Site ou avec les présentes conditions d’utilisation doit être déposé dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou dudit motif de recours, faute de quoi il sera prescrit à jamais. Les titres de section utilisés dans les présentes conditions d’utilisation sont fournis exclusivement à des fins de commodité.
Contact
Pour toute question concernant ce site, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse webmaster@spacesworks.com.
Informations concernant la propriété du site
Ce site web est la propriété de Pathway IP II GmbH (un membre du Groupe) et son contenu est déterminé uniquement par Pathway IP II GmbH. Pathway IP II GmbH est une entreprise enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-269.357.217, dont le siège social se situe à Dammstrasse 19, CH-6300, Zoug, Suisse.