En affichant et en explorant ce site Web (le « Site ») ou tout autre site Web (les « Sites Web du Groupe ») du groupe IWG PLC (le « Groupe »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous soumettre aux présentes Conditions générales ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Veuillez vous abstenir d’utiliser ce Site si vous ne consentez pas à être lié par les présentes Conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente page pour demeurer au fait des nouvelles Conditions générales. Toute utilisation de ce Site consécutive à la modification de son Contenu vaut acceptation desdites modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non.
La confidentialité
Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de gestion des cookies, lesquelles régissent également votre visite de ce Site.
Contenu du site
L’intégralité des éléments composant ce Site (ensemble, le « Contenu »), y compris les images, détails, données, illustrations, dessins, icônes, photographies, séquences vidéo, textes, logiciels, graphismes, scripts, logos et autres, constitue la propriété exclusive (directement ou indirectement) du Groupe et/ou de ses fournisseurs de contenu. Le Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux et autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, dont le Groupe est titulaire. Tous droits non expressément accordés dans les Conditions d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés pour le Groupe.
Les marques, logos et conceptions du Groupe qui apparaissent sur l’un des Sites Web du Groupe sont des marques commerciales et de service exclusives (directement ou indirectement) du Groupe. Aucune licence ni droit portant sur des marques, logos et conceptions et d’autres droits exclusifs du Groupe ne vous est octroyé ou conféré.
Toutes les autres marques commerciales et de service mentionnées sur l’un des sites web du Groupe dont ledit Groupe n’est pas propriétaire appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Utilisation du Site et restrictions
Vous êtes autorisé à utiliser ce Site et son Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du Site ou de son Contenu est strictement interdite, y compris, sans que cela soit limitatif, la modification, le retrait, la suppression, la transmission, la publication, la distribution, l’utilisation d’un serveur cache, le téléchargement vers un serveur, l’affichage, la redistribution, la concession en sous-licence, la vente, la duplication, la réédition ou toute autre forme de diffusion, sans le consentement exprès écrit du Groupe ou de son propriétaire. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des techniques de cadrage dans le but d’insérer des marques ou des logos du Groupe, ni utiliser des balises Méta ou tout autre texte masqué, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez en aucun cas établir un lien vers le Site sans notre consentement écrit préalable. L’utilisation de moteurs de balayage, de robots et d’outils de collecte et d’extraction de données analogues est expressément interdite.
Vous êtes autorisé à consulter et à imprimer une copie du Contenu affiché sur le Site, et à télécharger une copie de tout Contenu réservé au téléchargement pour un usage strictement personnel ; en revanche, vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, à supprimer ou à modifier toute mention de droit d’auteur ou de propriété. Ce droit d’utilisation par copie ou téléchargement ne constitue en aucun cas un transfert de droit et de titre de propriété du Contenu. Les informations du présent Site sont fournies à titre gratuit, à des fins exclusives d’information et ne peuvent être considérées comme établissant une relation de services professionnels ou commerciaux entre vous-même et le Groupe.
Comportement en ligne
Vous consentez à n’utiliser le Site qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit d’afficher sur le Site ou de transmettre par celui-ci du contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux ou tout autre contenu susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu de la loi. Nous nous réservons le droit de divulguer tout contenu ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit (y compris votre profil, votre adresse électronique ou toute autre information) (1) pour nous conformer à toute loi, réglementation ou
exigence administrative ; (2) si la divulgation s’avère nécessaire ou justifiée pour le bon fonctionnement du site ; ou (3) pour protéger les droits ou les biens du Groupe et de ses filiales, ou vos propres droits et biens.
Exactitude des informations
Bien que le Groupe mette tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons formuler de quelconques garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’exemption d’erreurs des informations présentées sur ce Site, ni ne garantissons que ce dernier est exempt de virus. Nous déclinons également toute responsabilité vis-à-vis des erreurs ou omissions détectées sur le Site. Nous nous engageons, sans aucune obligation, à modifier le Contenu, à améliorer le Site et à corriger toute erreur ou omission, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons d’actualiser les informations en temps utile sans toutefois être responsables d’éventuelles inexactitudes. Vous reconnaissez que l’utilisation des informations fournies sur ce Site se fait à vos risques et périls et que le Groupe ne pourra être tenu responsable d’une quelconque perte de données, manque à gagner ou autre dommage ou perte subie du fait de l’utilisation de ce Site.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant à des services ou des sites qui ne sont ni sous le contrôle du Groupe, ni exploités par celui-ci. Ces liens vous sont proposés à des fins pratiques et d’information. Ils ne constituent en aucun cas un cautionnement du site ni du service concerné. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des autres sites ou services. Toute utilisation d’un site ou d’un service vers lequel le Site pointe se fait sous votre seule et entière responsabilité.
Exclusions de garantie et restrictions de responsabilité
CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS PAR LE GROUPE « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUELS », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU TACITE. LE GROUPE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET TACITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS. EN AUCUN CAS LE GROUPE NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, COMPENSATOIRES, NI D’AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR PERTES DE DONNÉES, PERTES DE REVENUS OU MANQUE À GAGNER, PERTES OU DÉGÂTS MATÉRIELS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES AYANT UN QUELCONQUE RAPPORT AVEC CE SITE, TOUT SITE OU SERVICE ACCESSIBLE AU MOYEN DE CE SITE, OU TOUTE COPIE, TOUT AFFICHAGE OU TOUTE UTILISATION DUDIT SITE, INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT LÉGAL DU RECOURS, MÊME SI LE GROUPE A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE FAUTE, D’UNE OMISSION, D’UN VIRUS, D’UN RETARD OU D’UNE INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT OU DE SERVICE, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF. LE GROUPE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES AYANT UN QUELCONQUE RAPPORT AVEC UN SITE WEB TIERS OU SON CONTENU ACCESSIBLE DEPUIS DES LIENS PRÉSENTS SUR CE SITE, AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU AVEC VOTRE UTILISATION DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT LOGICIEL LIÉ À CE SITE.
Certaines législations ne prévoient pas de restrictions concernant les garanties tacites ni d’exclusions ou de restrictions concernant certains dommages. Si vous êtes soumis à de telles législations, tout ou partie des déclarations de non-responsabilité, exclusions ou restrictions susmentionnés peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas toutefois, la responsabilité sera limitée au minimum prévu par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le Groupe et à le dégager de toute forme de responsabilité dans le cadre d’un recours, d’une action, d’une réclamation, d’une perte ou de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) de tiers relatif à tout litige en cas de violation par vous-même des présentes conditions générales ou des droits de tiers ou de votre utilisation du Site.
Recours contre les violations
Le Groupe se réserve le droit d’exiger réparation, en vertu de la loi et de l’equity, des violations des présentes conditions générales, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse IP donnée.
Commentaires et autres suggestions
Les commentaires, idées et suggestions que vous nous soumettez au moyen de ce Site ne seront pas traités comme confidentiels et privés et pourront être divulgués ou utilisés par le Groupe à quelque fin que ce soit, sans obligation de compensation. Toutes les données personnelles fournies par vous au Groupe seront traitées conformément à notre Charte de confidentialité.
Lois applicables
Ce Site et son Contenu sont affichés à seule fin de promouvoir les services du Groupe. Ce Site est sous le contrôle du Groupe et est exploité par celui-ci depuis ses bureaux en Suisse. Vous êtes tenu d’observer la législation du pays depuis lequel vous accédez à ce Site, et vous consentez à accéder à ce Site et à utiliser ses informations dans le respect de ladite législation. Les présentes Conditions générales et votre utilisation de ce Site sont régies par le droit de Suisse, à l’exception de ses éventuelles dispositions sur les conflits de lois et traités internationaux, notamment la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Notre manquement à nous prévaloir d’un droit quelconque au titre des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation de l’une quelconque des dispositions des présentes.
Résolution des litiges
Sous réserve de la clause suivante, toute réclamation ou tout litige en lien avec les présentes conditions générales ou en lien avec ce Site sera réglé par voie d’arbitrage. Le décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions générales, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.
États-Unis uniquement : toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes Conditions générales ou eu égard à ce Site (à l’exception des injonctions demandées par le Groupe), sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’American Arbitration Association en vigueur au moment de la survenance de ladite réclamation ou dudit litige. L’arbitrage aura lieu à Dallas, Texas. Le décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes Conditions générales, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.
Dispositions diverses
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait jugée nulle ou non applicable, cette décision ne s’étend pas aux autres dispositions des présentes. Nonobstant toute disposition contraire, toute réclamation ou motif de recours ayant un quelconque rapport avec l’utilisation de ce Site ou avec les présentes conditions générales doit être déposé dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou dudit motif de recours, faute de quoi il sera prescrit à jamais. Les titres de section utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis exclusivement à des fins de commodité.
Contact
Pour toute question concernant ce Site, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse webmaster@spacesworks.com.
Détails de la propriété du Site
Ce site est la propriété de Pathway IP II GmbH (un membre du Groupe) et son Contenu est défini exclusivement par Pathway IP II GmbH. Pathway IP II GmbH est enregistré en Suisse, sous le numéro d’entreprise CHE-269.357.217, et son siège social se situe à Dammstrasse 19, CH-6300, Zug, Suisse.